Interventions de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit de consensus, je tiens à saluer à mon tour l’ensemble du travail réalisé, qui permet aujourd’hui d’aboutir à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière. Au fond, trois mots résument à mes yeux le texte final de cette prop...

Parler du financement des associations est un exercice périlleux tant elles sont diverses. Je rejoins les propos de Mme Pfrunder et, m'inscrivant dans la continuité de ceux d'Hervé Maurey, je suis moi aussi choqué par le mot « saupoudrage ». Que veut-on vraiment, au final ?

Ne revenons pas sur le débat de la réserve parlementaire. Saupoudrer, est-ce vraiment jeter de l'argent par les fenêtres ? Comme vous, je reçois tous les ans la liste des associations bénéficiaires de subventions de mon département. Cette année, j'en ai relevé qui n'avaient rien reçu auparavant. Redéfinir le ciblage risque de se faire au profi...

Je suis assez ébranlé par vos propos. Je suis parlementaire depuis quatre ans, et, pour moi, le sondage est un outil de travail courant - messieurs, voilà qui va vous inquiéter... Condamnez-vous définitivement ces sondages, ou sont-ils perfectibles ?

Maître Lemasson, dans un article publié récemment sur le site de Dalloz Actualité, vous posez la question suivante : « Comment réagir ? » Vous écrivez que « l'administration fiscale dispose d'ores et déjà d'un grand nombre de dispositifs lui permettant d'écarter les arbitrages de dividendes et le transfert artificiel de propriété des titres. » ...

M. Didier Rambaud. Le constat est sans appel : la majorité sénatoriale a décidé de saboter l’examen de la seconde partie du PLF

Nous venons d’examiner la première partie du budget. En refusant d’adopter l’article d’équilibre, nous ne pourrons pas débattre de la deuxième partie sur la répartition des crédits. Autrement dit, le Sénat n’examinera pas le budget dans son intégralité. Jusqu’à aujourd’hui, il me semblait impensable d’examiner les recettes d’un budget sans pou...

Par votre absence de prise de position, vous ne ferez aucune proposition sur les dépenses sans parler de votre silence ahurissant lors de l’examen de la première partie du texte. Le groupe RDPI regrette cette manœuvre stérile, qui affaiblit le débat parlementaire et par la même occasion l’image du Sénat. Le contexte de défiance envers les élus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale, qui vient de rejeter l’article d’équilibre, nous prive du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Au manque de courage de ceux qui s’abstiennent ou votent contre, afin de faire échouer ce budget, sans assumer la responsabilité de leur ...

Ce genre de manœuvre n’a pourtant rien de nouveau. Je rappelle que vous avez voté avec nous les budgets de crise en 2020…

… avant de nous expliquer avec aplomb, au moment d’en tirer les conséquences lors de l’examen du projet de loi de règlement, que le compte n’y était pas. À chaque fois, vous ne pouvez pas vous résoudre à supprimer des dépenses spécifiques, mais, à chaque fois, vous refusez d’en assumer les conséquences. Vous nous l’avez encore démontré mercre...

… de retirer l’amendement au profit de celui du rapporteur général et de son dispositif improvisé.

Oui, improvisé ! Le nombre de bénéficiaires est inconnu, mais nous savons quels sont ceux qui en seront exclus : les travailleurs indépendants, les retraités, les chômeurs et les étudiants boursiers.

Ce n’est pas sérieux ! En l’espèce, la manœuvre est encore plus grossière. Pascal Savoldelli l’a bien dit en défendant la question préalable.

M. Didier Rambaud. Ce n’est un secret pour personne que la majorité sénatoriale souhaitait rejeter le projet de loi de finances avant même l’examen en séance.

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous auriez pu vous aussi déposer une question préalable ; cela aurait été plus logique. Vous avez toutefois choisi une autre solution. Certes, nous avons examiné la première partie, mais vous avez fait preuve d’un silence ahurissant et vous avez déposé un nombre insignifiant d’amendements ! On peine ...

Et vous nous proposez de revenir la semaine prochaine pour des débats improvisés sur vos priorités de campagne, sans assumer les conséquences de votre position, plutôt que de discuter du budget de l’État. Un tel simulacre n’est pas à la hauteur de l’image que nous nous faisons du Parlement et du travail d’un parti de gouvernement. Nous votero...

Il est défendu, monsieur le président !

Je veux donner une explication de vote sur l’amendement du rapporteur général, qui entend supprimer la minoration des variables d’ajustement et le plafonnement du prélèvement sur recettes de compensation de la réforme du versement transport, prévus par cet article. Je rappelle que ces deux montants, qui s’élèvent chacun à environ 50 millions d...

Cet amendement, présenté par mes collègues Patricia Schillinger et Ludovic Haye, a pour objet l’accord franco-suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce texte prévoit un montant plafond, mais aucun montant plancher, ce qui est critiquable au regard du principe d’égalité comme du principe d’auton...