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Ces amendements de suppression sont, pour mon groupe, le nœud de ce débat. Comme l’écrivent leurs auteurs, ils visent à supprimer une mesure « qui répond une nouvelle fois à une logique de “chèque en bois” » ; « injuste » et « inefficace », elle témoigne d’un « bricolage budgétaire ». Vous osez parler de « bricolage budgétaire » alors que, à l...
… les salariés dont le revenu est compris entre 1, 5 et 1, 6 fois le SMIC et les étudiants boursiers.
La proposition du Gouvernement me paraît simple. La mesure est large et équitable…
Son cadre est bien défini ; elle touche plus de 38 millions de bénéficiaires. Voilà pourquoi le groupe RDPI ne votera pas ces amendements de suppression.
Pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, ce projet de loi de finances rectificative contenait une mesure essentielle : le financement de l’indemnité inflation en soutien au pouvoir d’achat des citoyens dont le revenu individuel net mensuel était inférieur à 2 000 euros. 3, 6 milliards d’euros de crédits devai...
Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.
Je vous prie d'excuser l'absence, pour des raisons de santé, de Vincent Éblé. Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 3,491 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,461 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces chiffres traduisent une nette progression par rapport à...
La moitié des achats réalisés par le biais du pass Culture sont des achats de livres. Il s'agit principalement de mangas. Certains s'en inquiètent dans la presse, mais il me semble que cela permet d'inciter les jeunes à entrer dans une librairie : ainsi 35 % des acheteurs d'un manga ont acheté aussi une oeuvre plus littéraire. Les autres postes...
Il faut rappeler toutefois que l'État contribue par le biais de la dépense fiscale associée au mécénat. S'agissant de la chute de la fréquentation, elle est aussi due à la baisse du nombre de touristes étrangers. Les gens, par ailleurs, ne réservent plus à l'avance leurs places de spectacle par crainte des annulations. Les opérateurs des progr...
Sur l'audiovisuel public, je partage le constat de MM. Karoutchi et Hugonet, mais sans la tonalité politique. On peut regretter l'absence de grande loi sur l'audiovisuel, mais sur quelles bases l'écrire ? Ces dix dernières années, je n'ai jamais entendu - ni à droite ni à gauche - de propositions concrètes sur l'audiovisuel public de demain. Ac...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et concerne les services publics de proximité. Madame la ministre, selon une récente étude de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), 75 % des Français sont attachés aux services publics de proximité. Il y a deux jours, dans le cadre de l’examen d...
Nos collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon avaient estimé, dans leur rapport sénatorial, qu’une dotation budgétaire était nécessaire pour que La Poste continue à assurer un service postal universel sur tout le territoire. Cette dotation, mes chers collègues, nous l’avons ! Nous saluons le respect de cet engagement, madame la mi...
Nous aurions peut-être pu commencer par citer le taux de chômage actuel, qui est le plus bas que notre pays ait connu depuis 2007. Je suis interpellé par le très grand nombre d'offres d'emploi non pourvues. Ce n'est pas qu'un problème de qualification ou d'apprentissage. 25 000 postes de chauffeurs ne sont pas pourvus. Dans mon département de...
Je me réjouis de la hausse historique de ce budget, en cohérence avec les efforts pour les pouvoirs régaliens de l'État : 7 400 ETP sont inscrits, c'est davantage que dans la loi de programmation. Ces moyens auront des effets concrets, par exemple les procureurs de la République seront mieux secondés, ce qui permettra plus de proximité avec les...
L'Europe va être critiquée à hue et à dia dans le cadre des débats autour de l'élection présidentielle. Cependant, on ne peut pas demander à l'Europe d'en faire plus contre la crise sanitaire tout en rechignant à contribuer davantage à son budget. Sur l'alignement du budget de l'UE avec les priorités européennes de la France, je rappelle que l...
Je ne partage pas la conclusion du rapporteur spécial et suis même surpris de l'entendre proposer la réserve sur un tel budget. En effet, les crédits de la défense vont augmenter de 1,7 milliard d'euros, soit une hausse de 4 % par rapport à 2021. Les engagements du Gouvernement ont donc bien été tenus, et la trajectoire financière établie par l...
Ayant été rapporteur spécial de cette mission entre 2017 et 2020, j'ai écouté avec attention la présentation de ce rapport, qui ne m'a en rien surpris. L'augmentation de 5 % des crédits de la mission ne m'effraie pas. Il s'agit tout de même du conseil et du contrôle de l'État, deux fonctions régaliennes ! L'accroissement du contentieux des ét...
Le Pass'Sport est un élément clef de cette mission. Un jeune ne soit pas être dissuadé d'adhérer à une association sportive pour des raisons financières. Je suis surpris de constater une sous-utilisation des crédits. Beaucoup de clubs ne connaissent pas le dispositif. Beaucoup d'associations sportives bénéficient de subventions de la part du ...
Ayant été président d'une intercommunalité, j'ai écouté avec attention ce rapport. Il est vrai que sur le terrain, nul n'y comprend plus rien, et que le mécanisme crée des tensions entre bénéficiaires et contributeurs. Parmi les recommandations, le lissage du mécanisme de sortie sur plusieurs années pourrait être très utile, à défaut d'une réfo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 mai 1992, comme nombre de Français passionnés de sport, j’étais devant ma télévision pour voir la demi-finale de la Coupe de France. Le match opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille. Ce qui devait être une affiche sportive de haut niveau a été marqué par...