Questions écrites de Didier Robert

Situation des oubliés de Madagascar

M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'intérieur concernant le problème des « oubliés de Madagascar » comme sont appelées les personnes qui résidaient dans ce territoire français et à l'indépendance duquel elles n'ont pu acquérir ni la nationalité française ni la nationalité malgache. Le cas des 204 personnes dans cette situation a bénéficié d'une nouvelle mise en lumière à l'occasion ...

Conséquences à La Réunion de la réforme du financement des soins de suite et réadaptation

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et sur les conséquences pour les établissements réunionnais et leurs usagers. La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a engagé une réforme du financement des SSR q...

Dispositifs d'aide au transports des biens culturels d'outre-mer

M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositifs mis en œuvre au sein de son ministère visant à permettre la prise en charge des transports d'œuvres depuis et vers les outremers. Les dispositifs de continuité territoriale ont pour philosophie, selon la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, de rapproche...

Situation des orthophonistes

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des orthophonistes au regard de leurs conditions de rémunération, la nécessaire revalorisation de leur grille indiciaire en lien avec leur niveau de qualification et, enfin, les moyens envisagés afin de renforcer l'attractivité de cette profession. Les propositions évoquées par l...

Situation de La Poste à La Réunion

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales s'agissant de la situation que connaissent les employés du groupe La Poste, notamment à La Réunion, et les conséquences sur le service aux usagers. Le nombre croissant de fermetures de bureaux de poste, avec prochainement celle du bureau de la Trinité à Saint...

Allocation logement pour l'accession à la propriété

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de l'article 93 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, qui prévoit la suppression de l'allocation logement pour l'accession à la propriété à compter du 1er janvier 2016. Principal levier pour rendre solvables les ménages les plus mo...

Suppression des bourses au mérite

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition annoncée des bourses au mérite. La justification de cette suppression semble davantage politique que budgétaire, au regard des économies qu'elle entraînera. En effet, si le déploiement d'autres prestations sociales destinées aux étudiants issus des...

Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. La réintroduction, dans la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 d'une taxe transport s'appl...

Statistiques

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'existence des outre-mer dans les statistiques nationales. Trop souvent, les statistiques rendues publiques par les différents ministères, services et agences de l'État évoquent des chiffres dont le périmètre est variable. Qu'il s'agisse de l'emploi, du chômage, des fréquentations touristiques, de l'évolution démograph...

Apprentissage

M. Didier Robert interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la politique du Gouvernement en matière d'apprentissage. Avec la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et son remplacement par la prime à l'apprentissage d'une part et la suppression de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA) remplacée par la mise en place de la f...

Aide à la complémentaire santé

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de la généralisation de l'accès à une complémentaire santé de qualité. L'appel d'offres qui doit être lancé au niveau national pourrait soulever la question, en Outre-mer, de l'adéquation entre l'objectif annoncé et les opérateurs qui seront sélectionnés. Ainsi,...