18 juillet 2005

Proposition de loi N° 482 (2004-2005)

visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

Extrait

Mesdames, Messieurs, La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d'une acuité aujourd'hui toujours croissante.

Ainsi, 650 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France.

Il s'agit pour l'essentiel de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment.

Dans ces secteurs économiques, le rythme de production de déchets est cependant déconnecté, du fait d'une relative efficacité des réglementations nationales et communautaires, du rythme de la croissance économique : la production de déchets reste stable, bien que l'économie dans ces secteurs continue de progresser.

Les déchets municipaux et ménagers, représentent une part négligeable de la quantité totale de déchets produits en France.

Leur croissance est cependant, et ce depuis de très nombreuses années, loin d'être maîtrisée.

La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 a tenté de répondre aux problèmes posés par cette...

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Mots-clés

environnement
maîtrise publique des déchets
société

2 commentaires :

Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :

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Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :

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Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.

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