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Proposition de résolution N° 248 (2005-2006)
tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat
écrite par Jacques Valade
Extrait
Mesdames, Messieurs, La dénomination actuelle de la commission des Affaires culturelles date de la réforme du Règlement du Sénat intervenue en 1959 à la suite de l'avènement de la Ve République.
Par les compétences qui lui étaient attribuées, cette commission remplaçait deux des vingt commissions existant sous la IVème République : - la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs ; - la commission de la presse, de la radio et du cinéma.
Sans doute, les auteurs du Règlement ont-ils voulu faire oeuvre de simplification en regroupant ces diverses compétences sous le vocable « d'affaires culturelles. » Cependant, cette dénomination présente aujourd'hui un double inconvénient.
En premier lieu, elle ne rend pas compte de la compétence en matière de communication, qui figure pourtant depuis de nombreuses années dans la dénomination du ministre chargé du secteur.
Or, compte tenu de l'importance des médias dans la...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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