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Proposition de loi N° 321 (2005-2006)
relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires
écrite par Françoise Férat
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les discriminations, qu'elles soient d'ordre sexuel, social, religieux ou encore ethnique, constituent un véritable fléau pour notre société. Nombreuses sont les initiatives dans les domaines politiques, éducatifs, associatifs et professionnels, qui témoignent de la volonté de notre communauté de lutter contre les actes et les paroles xénophobes.
Le Parlement a d'ailleurs adopté au mois de décembre 2004, un projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette autorité administrative indépendante peut être ainsi saisie par toute personne ayant subi une discrimination.
Si cette instance bénéficie donc d'un large champ d'intervention, il n'en demeure pas moins qu'elle ne peut intervenir à l'occasion de litiges survenus entre des mineurs.
En effet, notre droit positif ne leur reconnaît aucune capacité à agir.
Pourtant, avec le développement des technologies de l'information et de la...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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