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7 février 2007
Dossier relatif
Rapport N° 211 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi, sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
écrit par
Louis Duvernois
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
création de l'établissement public
france
Documents relatifs
Dossier : Création de l'établissement public culturesfrance
Texte adopté N° 71 (2006-2007), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Proposition de loi N° 126 (2006-2007)
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