Texte adopté N° 78 (2006-2007)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et le royaume du maroc, d'autre part autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc