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9 juin 2007
Texte adopté N° 102 (2006-2007)
sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
- Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 300 (2006-2007), sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
- Rapport N° 312 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
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