Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
11 juillet 2007
Avis N° 373 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
écrit par Philippe Adnot rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Libertés des universités
- Texte adopté N° 111 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif aux libertés et responsabilités des universités
- Texte adopté N° 117 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 367 (2006-2007)
- Rapport N° 372 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi
- Rapport N° 426 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.