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11 juillet 2007
Rapport N° 372 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
écrit par Jean-Léonce Dupont rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents relatifs
- Dossier : Libertés des universités
- Texte adopté N° 111 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif aux libertés et responsabilités des universités
- Texte adopté N° 117 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 367 (2006-2007)
- Avis N° 373 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Rapport N° 426 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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