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23 juillet 2007
Texte adopté N° 113 (2006-2007)
sur le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget de l'année 2006
- Projet de loi N° 389 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 393 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
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