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19 juillet 2007
Avis N° 406 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
écrit par Alain Vasselle rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Travail emploi et pouvoir d'achat
- Texte adopté N° 115 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 131 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 390 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 404 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 425 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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