Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 juillet 2007
Rapport N° 404 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Travail emploi et pouvoir d'achat
- Texte adopté N° 115 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 131 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 390 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Avis N° 406 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 425 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.