Rapport N° 412 (2006-2007)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'agence spatiale européenne intitulé « soyouz au csg » et à l'exploitation de soyouz à partir du csg, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais