Texte adopté N° 130 (2006-2007)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'agence spatiale européenne intitulé « soyouz au csg » et à l'exploitation de soyouz à partir du csg autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais