Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
23 janvier 2007
Texte adopté N° 52 (2006-2007)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Documents relatifs
- Dossier : Menaces sanitaires de grande ampleur
- Proposition de loi N° 90 (2006-2007)
- Texte adopté N° 95 (2006-2007), sur la proposition de loi
- Rapport N° 159 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 263 (2006-2007) modifiée par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.