Proposition de loi N° 90 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France a désormais les structures nécessaires pour développer la connaissance, le suivi et l'alerte en matière de sécurité des produits de santé, des produits issus du corps humain et des aliments, de santé environnementale, de santé au travail ainsi qu'en matière de veille sanitaire.

Les lois de 1993, 1998 et 2001 ont posé les bases du système de sécurité sanitaire avec, notamment, la création de plusieurs établissements spécialisés (AFSSAPS, EFS, AFSSA, InVS, AFSSET, ABM). Parallèlement, un important travail de préparation aux risques sanitaires majeurs et de planification a été mené. Ainsi, la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire, créée en 2005, a permis de renforcer la dynamique interministérielle du plan de préparation et de lutte contre la grippe aviaire, dont la qualité a été saluée par l'Organisation Mondiale de la Santé. L'expérience de la gestion des différentes crises sanitaires...

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