Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 février 2007
Texte adopté N° 66 (2006-2007)
sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 97/67/ce en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la communauté : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 148 (2006-2007), sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 97/67/ce en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la communauté
- Rapport N° 193 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 97/67/ce en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la communauté
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.