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16 février 2007
Texte adopté N° 80 (2006-2007)
sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur : Vers un espace unique des paiements en Europe
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 26 (2006-2007), au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Rapport N° 196 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de résolution présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne
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