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7 novembre 2007
Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 01)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Equilibres financiers généraux
écrit par Alain Vasselle rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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- Projet de loi N° 67 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 72 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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