Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 novembre 2007
Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 04)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance vieillesse
écrit par Dominique Leclerc rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2008
- Texte adopté N° 23 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 26 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 67 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 72 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 73 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 87 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.