Proposition de résolution N° 135 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'actualisation du Règlement du Sénat à laquelle il a été procédé le 11 mai 2003 a été limitée à la consultation des assemblées d'outre-mer, au nombre de sièges de sénateurs et aux lois de finances, la commission des lois ayant choisi de limiter le texte proposé à ce qui était rendu nécessaire par la mise en oeuvre de la loi organique du 30 juillet 2003. Au cours des débats, nous avons été cependant invités à réfléchir à la façon d'améliorer le travail parlementaire, comme l'avait fait la commission des lois, et à proposer, le cas échéant, de nouvelles résolutions en ce sens.

La présente résolution a pour objet de moderniser le fonctionnement de la Haute Assemblée en introduisant dans le Règlement du Sénat deux dispositions nouvelles relatives au fonctionnement et au rôle des commissions et une modification du déroulement du scrutin public.

Ces articles ont été rédigés à partir de l'observation de la pratique du...

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