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22 janvier 2008
Avis N° 172 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat
écrit par Serge Dassault rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Pouvoir d'achat
- Texte adopté N° 52 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 55 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 151 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 166 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 180 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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