Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 janvier 2008
Proposition de loi N° 182 (2007-2008)
adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale
- Texte adopté N° 68 (2007-2008), sur la proposition de loi
- Rapport N° 238 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.