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10 avril 2008
Projet de loi N° 270 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
M. Le Premier Ministre
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- Rapport N° 317 (2007-2008) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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