Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
15 avril 2008
Projet de loi N° 273 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 112 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 368 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, : - et, - autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, sur le droit d'auteur
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.