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12 juin 2008
Texte adopté N° 112 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 273 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 368 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, : - et, - autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, sur le droit d'auteur
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