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15 avril 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 280 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
flux migratoires
gabon
Documents relatifs
Dossier : Traités et conventions
Texte adopté N° 115 (2007-2008), sur le projet de loi
Rapport N° 367 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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