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12 juin 2008
Dossier relatif
Texte adopté N° 115 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
flux migratoires
gabon
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Traités et conventions
Projet de loi N° 280 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 367 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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