Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 367 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
écrit par Catherine Tasca rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
Les accords de gestion concertée des flux migratoires sont un des instruments de la politique de co-développement qui désigne, originellement, le soutien à la participation des migrants au développement de leur pays d'origine.
Rebaptisée « développement solidaire », lors du dernier remaniement ministériel, en mars 2008, cette politique, relancée à partir de 2006, vise plus largement à établir une relation plus partenariale sur la base d'un dialogue avec les pays d'origine sur la question des migrations.
Cette politique s'adresse prioritairement à 28 pays, pour l'essentiel africains, mais aussi voisins des départements français d'outre-mer, comme le Suriname.
D'inspiration française, cette proposition d'un traitement plus global de la question des migrations a été reprise au niveau européen sous la forme de « l'approche globale sur la question des migrations », adoptée en décembre 2005 par le Conseil européen.
Elle vise une « approche équilibrée, globale...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.