Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
3 juin 2008
Rapport N° 364 (2007-2008)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail
écrit par Pierre Bernard-Reymond rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation du marché du travail
- Texte adopté N° 78 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 105 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 302 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 306 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.