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29 avril 2008
Dossier relatif
Rapport N° 303 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
écrit par
Denis Badré
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
communautés européennes
coopération
ressource
union européenne
Documents relatifs
Dossier : Décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes
Texte adopté N° 82 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
Projet de loi N° 293 (2007-2008)
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