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15 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 82 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
communautés européennes
coopération
système des ressources propres
union européenne
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 293 (2007-2008)
Rapport N° 303 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
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