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14 mai 2008
Dossier relatif
Rapport N° 331 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant réforme portuaire
écrit par
Charles Revet
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
economie
entreprises
finances
fiscalité
réforme portuaire
transports
travail
Documents relatifs
Dossier : Réforme portuaire
Texte adopté N° 93 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
Projet de loi N° 300 (2007-2008)
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