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21 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 93 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant réforme portuaire
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
economie
entreprises
finances
fiscalité
réforme portuaire
transports
travail
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 300 (2007-2008)
Rapport N° 331 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
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