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3 juin 2008

Rapport d'information N° 366 (2007-2008)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le contrôle budgétaire
- Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

écrit par Fabienne Keller rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Aymeri de Montesquiou rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Claude Belot rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Denis Badré rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
François Trucy rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Jean Arthuis rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Joël Bourdin rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Marc Massion rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Michel Moreigne rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Philippe Adnot rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Thierry Foucaud rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Yann Gaillard rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Mots-clés

budget
constitution pouvoirs publics

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