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12 juin 2008
Texte adopté N° 114 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 351 (2007-2008)
- Rapport N° 369 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du bur e au international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités, sur le terr i toire français
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