Projet de loi N° 375 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'allongement de la durée de vie dans les pays développés fait prendre conscience des enjeux de la protection internationale des adultes.

Le nombre des personnes âgées de plus de soixante ans, qui était de six cent millions à l'aube du XXIe siècle, devrait doubler d'ici 2025, celui des personnes âgées de plus de quatre-vingt ans, de cinquante millions, devrait presque tripler sur la même période.

Le nombre de personnes atteintes de démence sénile, qui était en France de cinq cent mille en 2001, croît de cent mille par an.

Il en résulte une modification des caractéristiques de l'incapacité des adultes : au contraire du handicap mental de l'adulte pour lequel avaient été initialement envisagés les régimes de protection des majeurs, les handicaps dus à la vieillesse sont à la fois progressifs et variables d'un individu à l'autre.

C'est d'ailleurs ce qui a justifié, dans différents États et récemment en France, une refonte du droit...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)