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2 juillet 2008
Dossier sur le site du Sénat
Rapport N° 434 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
écrit par
André Boyer
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
adultes
covention de la haye du 13 janvier 2000
protection internationale
Documents associés
Documents relatifs
Texte adopté N° 122 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
Projet de loi N° 375 (2007-2008)
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