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8 juillet 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 122 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
adultes
affaires étrangères
convention de la haye du 13 janvier 2000
conventions
coopération
protection internationale
traités
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 375 (2007-2008)
Rapport N° 434 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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