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8 juillet 2008
Texte adopté N° 131 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 334 (2007-2008)
- Rapport N° 430 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la mongolie, et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la région administrative spéciale de macao de la république populaire de chin
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