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23 juillet 2008
Rapport N° 485 (2007-2008)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
écrit par Dominique Leclerc rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
- Texte adopté N° 117 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 141 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 390 (2007-2008)
- Rapport N° 400 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
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