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23 juillet 2008
Texte adopté N° 141 (2007-2008)
sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
- Texte adopté N° 117 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Projet de loi N° 390 (2007-2008)
- Rapport N° 400 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 485 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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