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17 octobre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 8 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
adaptation au droit communautaire
médicament
questions sociales
ratification de l'ordonnance n° 2007-613
santé
union européenne
Documents relatifs
Texte adopté N° 69 (2007-2008), sur le projet de loi ratifiant
Projet de loi N° 198 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant
Rapport N° 237 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant, sur le projet de loi
Projet de loi N° 340 (2006-2007) ratifiant
Rapport N° 460 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant
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