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19 septembre 2007
Dossier relatif
Rapport N° 460 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
écrit par
Gilbert Barbier
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
adaptation au droit communautaire
médicament
questions sociales
ratification de l'ordonnance n° 2007-613
santé
union européenne
Documents relatifs
Dossier : Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Texte adopté N° 8 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant
Texte adopté N° 69 (2007-2008), sur le projet de loi ratifiant
Projet de loi N° 198 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant
Rapport N° 237 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant, sur le projet de loi
Projet de loi N° 340 (2006-2007) ratifiant
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