19 septembre 2007

Rapport N° 460 (2006-2007)

au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

écrit par Gilbert Barbier rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Gilbert Barbier 

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