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7 novembre 2007
Texte adopté N° 20 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Chiens dangereux
- Projet de loi N° 29 (2007-2008)
- Rapport N° 50 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi
- Avis N° 58 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 63 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 109 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 110 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 184 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Avis N° 185 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 344 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 372 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
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