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19 décembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 35 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
convention du conseil
conventions
coopération
europe pour la prévention
justice
police
sécurité
terrorisme
traités
Documents relatifs
Projet de loi N° 79 (2007-2008)
Rapport N° 125 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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