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15 avril 2008
Dossier relatif
Texte adopté N° 75 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
défense
emplois réservés
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Emplois réservés et défense
Rapport N° 264 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Projet de loi N° 324 (2006-2007)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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