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Dossier sur le site du Sénat

Emplois réservés et défense

Mots-clés

candidat dommage militaire reconversion réservé

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Texte adopté N° 75 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
Rapport N° 264 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Projet de loi N° 324 (2006-2007) (29 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 15/04/2008 — 16:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

André Dulait (16 interventions)
Guy Fischer (5 interventions)
André Vantomme (3 interventions)
André Trillard (2 interventions)
Xavier Pintat (1 intervention)

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